Sylvie Ribault

De: Sylvie Ribault
attachée principale d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000036709009(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Sylvie Ribault
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034315947(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Sylvie Ribault
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032769499(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Sylvie Ribault
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000031941356(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201631/01/2016
De: Sylvie Ribault
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000031319589(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Sylvie Ribault
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000028969584(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201424/05/2014
De: Sylvie Ribault
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026872371(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 201301/01/2013
De: Sylvie Ribault
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026221278(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Sylvie Ribault
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000021099521(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 200903/10/2009
De: Ribault (Sylvie)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture (ASTREDHOR)
Objet:
à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000647020(source JORF)
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Ribault (Sylvie)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Auprès de l'Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture (ASTREDHOR) et de l'institut technique interprofessionnel des plantes à parfum, médicinales et aromatiques (ITEIPMAI)
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000619537(source JORF)
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Sylvie Ribault
4e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2002 dans les conditions suivantes
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000775345(source JORF)
promotion
05 Octobre 200205/10/2002
De: Ribault (Sylvie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
attachés d'administration centrale
date_debut="1998-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000743226(source JORF)
nomination
30 Janvier 199930/01/1999